Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi N°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://histoire-bennwihr.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site https://histoire-bennwihr.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales » en pied de page.
Article 1 : L’éditeur
L’édition du site https://histoire-bennwihr.fr est assurée par la Société d’Histoire et de Généalogie de Bennwihr dont le siège social est situé 13 rue Saint-Séverin 68630 BENNWIHR, numéro de téléphone 06 87 01 61 78, adresse e-mail : contact@histoire-bennwihr.fr
Le Directeur de la publication est Monsieur Richard FUCHS, Président de la Société d’Histoire et de Généalogie de Bennwihr.
Article 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site https://histoire-bennwihr.fr est la Société OVH, dont le siège est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, avec le numéro de téléphone : 09 72 10 10 07
Article 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://histoire-bennwihr.fr ne saurait être tenu responsable.
Article 4 : Collecte des données
Le site https://histoire-bennwihr.fr ne collecte aucune information personnelle. Il est donc en conformité avec la réglementation du RGPD.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://histoire-bennwihr.fr, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites juridiques telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.